Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 17 mai 2021 à 17:00

ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE : projet de construction d'un établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune

L'enquête publique unique ayant pour objet l'implantation d'un centre pénitentiaire comporte les volets suivants :
- la déclaration d'utilité publique ;
- la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme d'ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUES ;
- la mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale du bassin de vie d'AVIGNON ;
- la détermination des parcelles à déclarer cessibles où à l'égard desquelles prononcer un transfert de gestion pour la réalisation de ce projet.

Le projet a pour but la construction d'un établissement pénitentiaire d'une capacité indicative de 400 places. Il s'inscrit dans le cadre du nouveau plan immobilier pénitentiaire « 15000 » visant à augmenter le nombre de place de détention en France, tout en améliorant la prise en charge des personnes détenues et les conditions de travail des personnels. Ce projet a vocation à créer une emprise de l'enceinte d'environ 72000 m2.

Cette enquête publique se déroulera en mairie d'ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUES, siège de l'enquête publique, pendant 34 jours consécutifs, du mercredi 14 avril 2021 à 9 heures au lundi 17 mai 2021 à 17 heures

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral du 18 mars 2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000016/84 du 23 février 2021 puis n°E21000016/84 du 5 mars 2021 - Tribunal administratif de NÎMES

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Robert DEWULF

Membres titulaires de la commission d'enquête

Madame Marie-Christine LAMBERT
Monsieur Guy BEUGIN

Maître(s) d'ouvrage

Agence Publique pour i'lmmobilier de la Justice (APIJ)
Immeuble Okabé
67 avenue de Fontainebleau
94270 LE KREMLIN-BICÊTRE

Information du public

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